CONDITIONS D’UTILISATION

Le site internet VIEWLAB, accessible à l’adresse https://viewlab.fr (ci‑après le « Site »), est exploité par Monsieur Valery AUCOIN, entrepreneur individuel, dont le siège est situé 191 A Bâtiment A Appartement 17, 191 boulevard Curie, 62100 Calais, France, immatriculé sous le numéro SIREN 405 240 474, exerçant une activité principale de design (code APE 7410Z).Partout sur le Site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à VIEWLAB. Le Site, y compris l’ensemble des informations, outils et services qu’il propose, est mis à votre disposition par VIEWLAB, sous réserve de votre acceptation de l’intégralité des modalités, conditions et politiques énoncées dans les présentes Conditions générales de vente (ci‑après les « Conditions générales »).En visitant le Site et/ou en achetant un produit ou un contenu numérique auprès de nous, vous acceptez de prendre part à notre « Service » et d’être lié(e) par les présentes Conditions générales, y compris les modalités, conditions et politiques auxquelles il est fait référence et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, qu’il s’agisse notamment de visiteurs, clients, prospects, et plus largement de toute personne accédant au Site.Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’accéder au Site et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des modalités et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser les services qu’il propose.Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions générales en publiant les mises à jour sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de vérifier si des modifications y ont été apportées. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications vaut acceptation de celles‑ci.La boutique en ligne VIEWLAB est développée avec WooCommerce et le Site est hébergé par Hostinger (HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre).

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et, le cas échéant, avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser le Site. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits, qu’ils soient physiques ou numériques, à des fins illégales ou non autorisées et à ne pas violer, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives à la propriété intellectuelle). Vous vous engagez à ne pas tenter d’introduire de virus ou tout autre code malveillant susceptible de porter atteinte au fonctionnement du Site, du Service ou de tout site internet lié. Toute infraction ou violation des présentes Conditions générales entraînera la résiliation immédiate de votre droit d’accéder au Service, sans préjudice de toute action en responsabilité susceptible d’être engagée.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne, à tout moment et pour quelque motif légitime que ce soit, notamment en cas de non‑respect des présentes Conditions générales, de comportement abusif ou de suspicion de fraude. Ce refus ne peut toutefois pas constituer un refus de vente injustifié au sens du Code de la consommation à l’égard des consommateurs. Vous comprenez que certaines données techniques liées à votre utilisation du Site peuvent être transférées de manière non chiffrée via différents réseaux (par exemple, métadonnées de navigation ou données nécessaires au routage), et peuvent faire l’objet d’adaptations pour répondre aux exigences techniques de connexion à divers réseaux ou dispositifs. Les données de paiement traitées par nos prestataires sont, elles, transmises au moyen de protocoles de sécurité conformes à l’état de l’art. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ainsi que tout contenu du Site (textes, visuels, graphismes, logo, créations, fichiers numériques, etc.), sans notre autorisation écrite préalable. L’ensemble des éléments figurant sur le Site (notamment la marque, le nom de domaine, la charte graphique, les visuels de produits, les créations de design et les fichiers numériques vendus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisé sans notre accord.Les intitulés utilisés dans les présentes Conditions générales sont insérés uniquement pour en faciliter la lecture et n’affectent en rien l’interprétation juridique des dispositions qu’ils introduisent. Si l’une quelconque des clauses venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur, conformément au principe de dissociabilité prévu par le droit français.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d’informations qualitatives et à jour sur le Site, notamment concernant les descriptions des produits, les caractéristiques des fichiers numériques, les prix et les disponibilités. Toutefois, certaines informations peuvent, malgré nos efforts, contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, ou ne pas être exhaustives. Le contenu du Site est fourni à titre d’information générale et n’a pas, en lui‑même, de valeur contractuelle tant qu’il n’est pas confirmé au moment de la commande (récapitulatif et e‑mail de confirmation faisant foi). Toute décision prise sur la base des seules informations présentes sur le Site l’est à vos propres risques. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, d’actualiser ou de corriger les informations qu’il contient, sans obligation de notification préalable des utilisateurs. Il vous appartient de vérifier régulièrement si des mises à jour sont intervenues, notamment avant de passer commande.

SECTION 4 – PRIX, COMMANDES ET PAIEMENT

Les prix des produits physiques et des fichiers numériques affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison qui sont précisés au moment de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande telle qu’affichée dans le récapitulatif et l’e‑mail de confirmation. Le client choisit les produits et/ou fichiers numériques qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, le prix total et corrige d’éventuelles erreurs avant de la valider définitivement. La commande n’est ferme et définitive qu’après validation du paiement et réception de l’e‑mail de confirmation envoyé par VIEWLAB, qui vaut accusé de réception de la commande. Le règlement des achats s’effectue en ligne exclusivement via PayPal, selon les conditions propres à ce prestataire de paiement ; le client doit disposer d’un compte PayPal ou utiliser les moyens de paiement acceptés par PayPal. Les transactions sont sécurisées conformément aux standards en vigueur et aucune donnée bancaire complète ne transite sur les serveurs de VIEWLAB, ce dernier n’ayant accès qu’aux informations strictement nécessaires au traitement de la commande (nom, adresse, e‑mail, référence de transaction). En cas de suspicion de fraude, de problème de paiement ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler toute commande. La propriété des produits physiques ne sera transférée au client qu’après encaissement complet du prix, frais et taxes inclus, conformément aux règles de réserve de propriété applicables en droit français.

SECTION 5 – LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES ET FOURNITURE DES FICHIERS NUMÉRIQUES

Les produits physiques commandés sur le Site sont livrés uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les modes de livraison proposés (notamment lettre bulle, Colissimo ou tout autre transporteur équivalent) et les frais correspondants sont précisés au moment de la commande. Le client est seul responsable des informations de livraison qu’il fournit ; en cas d’erreur dans l’adresse de livraison, les éventuels frais de ré‑expédition pourront lui être refacturés. Sauf indication contraire au moment de la commande, les délais de préparation et de livraison sont indiqués au client à titre estimatif et peuvent varier en fonction, notamment, du type de produit commandé (impression, personnalisation éventuelle, nettoyage, etc.) et des contraintes du transporteur. En tout état de cause, en cas de retard de livraison significatif, le client consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre la vente sous certaines conditions.Les fichiers numériques achetés sur le Site sont mis à disposition du client sous forme de lien de téléchargement, communiqués après validation du paiement, via le Site et/ou par e‑mail. Il appartient au client de s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et logiciels nécessaires pour télécharger et ouvrir les fichiers numériques ; aucune responsabilité ne pourra être engagée si l’impossibilité de téléchargement résulte d’une incompatibilité matérielle ou logicielle non imputable à VIEWLAB. Le risque de perte ou d’endommagement des produits physiques est transféré au client au moment de la livraison effective du colis à l’adresse indiquée, conformément aux règles applicables aux contrats de vente à distance avec les consommateurs. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de formuler toute réserve utile auprès du transporteur et de nous informer dans un délai raisonnable en cas de dommage apparent.

SECTION 6 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

6.1 Droit de rétractation pour les produits physiques non personnalisés . Conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit physique (ou du dernier produit reçu en cas de livraison échelonnée) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi. Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple courrier ou e‑mail à **contact@viewlab.fr**), en précisant clairement la commande concernée. Le client doit ensuite renvoyer le ou les produits dans leur état d’origine (non lavés, non détériorés, correctement protégés) dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour restent à la charge du client. Sous réserve de la bonne réception des produits retournés et de la vérification de leur état conforme (aucune dépréciation due à des manipulations excessives), nous rembourserons au client le prix du ou des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits ; dans ce cas, la date retenue est celle du premier de ces faits. En cas de dépréciation du bien constatée lors de l’examen, VIEWLAB pourra retenir de la somme remboursée une somme correspondant au coût réel de remise en état du bien ou, le cas échéant, refuser le remboursement si la dépréciation est telle qu’elle rend le bien invendable en l’état. 6.2 Produits personnalisés et prestations spécifiques. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, au sens de l’article L.221‑28 du Code de la consommation. Cela vise notamment les impressions réalisées sur demande avec un visuel ou des caractéristiques spécifiques validés par le client, ainsi que les prestations de nettoyage ou autres interventions sur des supports fournis par le client, dès lors qu’elles ont été entièrement exécutées. En conséquence, toute commande de produit physique personnalisé ou de prestation spécifique confirmée et payée est ferme et définitive ; elle ne pourra donner lieu ni à rétractation, ni à échange, ni à remboursement, sauf en cas de défaut majeur imputable à VIEWLAB (erreur de produit, défaut manifeste de fabrication, etc.) dûment constaté. 6.3 Fichiers numériques. Pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel (fichiers téléchargeables), le client consommateur reconnaît que l’exécution de la fourniture commence dès la mise à disposition du lien de téléchargement, après son accord préalable exprès et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, conformément aux exceptions légales prévues par le Code de la consommation. En cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, le client accepte expressément que le téléchargement commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît qu’il perd, de ce fait, son droit de rétractation. Les fichiers numériques ne peuvent donc pas faire l’objet de retour, d’échange ou de remboursement, sauf en cas de défaut technique avéré rendant le fichier inutilisable et imputable à VIEWLAB, auquel cas nous pourrons proposer un nouveau téléchargement ou un remboursement selon les circonstances. 6.4 Retours non conformes. Tout retour effectué en dehors du cadre légal du droit de rétractation ou des exceptions prévues dans la présente section pourra être refusé et renvoyé au client, à ses frais, ou, à défaut, conservé sans que cela n’ouvre droit à un quelconque remboursement. Il appartient au client de conserver une preuve de dépôt du colis de retour ; en l’absence de preuve, aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de perte ou de vol du colis lors du transport retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous mettons à disposition sur le Site des outils tiers tels que PayPal pour le paiement sécurisé des commandes. Ces outils ne sont ni surveillés, ni contrôlés, ni gérés directement par VIEWLAB. Vous reconnaissez utiliser ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune garantie de notre part quant à leur fonctionnement, leur sécurité ou leur conformité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème lié à l’utilisation de ces outils tiers, y compris PayPal. Toute utilisation de ces outils est effectuée à vos risques et périls. Vous devez vous référer aux conditions générales propres à PayPal ou à tout autre prestataire tiers avant de les utiliser.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services tiers (par exemple, PayPal, pages de réseaux sociaux, mentions légales d’hébergeurs). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu, les produits ou les services proposés par ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur qualité. L’utilisation de tout site tiers accessible via un lien est sous votre entière responsabilité. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces sites tiers avant toute interaction.

SECTION 9 – COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous nous soumettez des avis, commentaires, suggestions ou contenus (par e-mail à contact@viewlab.fr ou via un formulaire sur le Site), vous nous accordez un droit d’utilisation gratuit, non exclusif et mondial pour les publier, les modifier ou les exploiter sur le Site ou ailleurs. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité de ces soumissions ni de vous rémunérer pour elles. Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) et ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, virus ou logiciel malveillant. Nous pouvons supprimer à tout moment tout commentaire jugé inapproprié, sans préavis ni justification.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible via un lien dédié sur le Site.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les informations affichées sur le Site (descriptions, prix, disponibilités) peuvent comporter des erreurs typographiques ou des omissions. Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment, y compris après validation d’une commande, sans que cela ne constitue une modification unilatérale du contrat. Nous ne garantissons pas une mise à jour systématique des informations en temps réel.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu à des fins illégales, pour porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers, pour harceler autrui, diffuser du contenu malveillant (virus, spam), ou toute autre pratique contraire aux lois françaises (notamment Code de la consommation, Code pénal, droit de la propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site en cas de violation de ces interdictions.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site et les produits sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie d’interruption, de sécurité absolue ou d’exactitude parfaite des résultats. VIEWLAB (Monsieur Valery AUCOIN, entrepreneur individuel), ses sous‑traitants, prestataires (PayPal, Hostinger, transporteurs) et toute personne impliquée dans la fourniture du Service ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, d’une commande ou d’un produit (perte de données, profits, etc.), sauf en cas de faute lourde ou dolosive prouvée. Cette limitation s’applique dans la mesure permise par la loi française ; pour les consommateurs, les garanties légales de conformité et de vices cachés sont préservées.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à tenir VIEWLAB indemne de toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre violation des présentes Conditions générales ou de vos agissements sur le Site.

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable par un juge compétent, les autres clauses resteront pleinement valides et applicables.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les présentes Conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande. Nous pouvons les résilier immédiatement en cas de non‑respect grave de vos obligations. Vos obligations (paiement, retour de produits, etc.) perdurent après toute résiliation.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre VIEWLAB et vous concernant l’utilisation du Site et les commandes passées. Elles prévalent sur tout document antérieur.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Pour tout litige relatif aux commandes ou à l’utilisation du Site, et après tentative de résolution amiable par e‑mail à contact@viewlab.fr, les tribunaux français compétents (tribunal judiciaire de Boulogne‑sur‑Mer, compétent pour Calais) seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence territoriale applicables aux consommateurs.
Date de mise à jour : 02 février 2026
VIEWLAB – Valery AUCOIN
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